Conditions d'adhésion
  • La période d’engagement couvre l’année civile jusqu’au 31 décembre
  • La participation du bénéficiaire est automatiquement prélevée sur le traitement, chaque fin de mois
  • Il sera possible à tout bénéficiaire de se désengager du PASS RESTAURANT pour l’année suivante en prenant contact avec la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
  • Une régularisation annuelle sera opérée en fin d’année afin de déduire les congés de maladie ainsi que les déplacements professionnels et de formation notamment
Conditions de diffusion
  • Le carnet de “PASS RESTAURANT MONACO” est remis, chaque mois, à son bénéficiaire par le gestionnaire désigné au sein de chaque service
  • La remise du carnet s’effectue après signature d’une feuille d’émargement certifiant qu’il en a pris possession
  • En cas de perte ou de vol, aucun remboursement ne peut être effectué
Conditions d'utilisation
  • Les commerçants ne sont pas tenus de rendre la monnaie ;
  • Un PASS RESTAURANT correspond à un repas mais en pratique l’utilisation de deux titres par repas est tolérée
  • Le PASS RESTAURANT est nominatif et ne peut en aucun cas être utilisé ou revendu à un autre utilisateur
  • Le PASS RESTAURANT est valable durant toute l’année civile en cours et utilisable jusqu’au 31 janvier de l’année suivante